Règlement intérieur

Gouvernance & organigramme

Qui décide quoi, avec quelle majorité, et sous quel contrôle. L'objectif : que le système reste plus fort que les personnes qui occupent momentanément les fonctions.

Organigramme

FAMILLE / ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
            |
   Charte familiale
            |
      Bureau élu  ----  Conseil des sages / Médiation
            |
 Commissions et équipes projets

En parallèle de la hiérarchie, une seconde chaîne fait vivre la famille : membre → idée → soutien → étude → débat → vote secret → financement → réalisation → rapport.

Fonctions du bureau

Mandats de deux ans, renouvelables une fois. Pas de cumul de deux fonctions importantes.

Fonction	Rôle
Coordinateur / Président	Coordination générale et représentation
Vice-coordinateur	Remplacement et suivi des projets
Secrétaire	Réunions, décisions, archives
Trésorier	Finances, cotisations, rapports
Responsable projets	Suivi des idées et des projets
Responsable communication	WhatsApp, annonces, information
Médiateur / Sage	Désaccords et respect des règles

Système électoral

1
Appel à candidatures
Chacun peut se proposer, ou proposer quelqu'un avec son accord.
2
Présentation
Trois questions : pourquoi servir la famille, que pouvez-vous apporter, quelle priorité pour deux ans.
3
Vote secret
Jamais à main levée dans WhatsApp : bulletin confidentiel sur la plateforme.
4
Commission électorale
Trois personnes non candidates supervisent le scrutin.
5
Publication
Nombre de votants, résultats détaillés, personnes élues.

On ne commence pas par « qui veut être président ? » : cela crée des camps. L'appel à candidatures et la présentation viennent d'abord.

Seuils de validation

Quorum : un vote stratégique n'est valable qu'avec 40 % au moins des membres votants.

Type de décision	Validation
Organisation courante	Bureau
Petite activité ou projet	Majorité simple (> 50 %)
Projet financier important	2/3 des votants
Modification des règles	2/3 des votants
Engagement d'un patrimoine familial	75 %
Exclusion d'un membre	Procédure spéciale + 2/3 minimum

Rôles sur la plateforme

Être administrateur ne donne aucun pouvoir supplémentaire lors d'un vote familial : ADMIN relève de la gestion technique, ÉLU d'un mandat familial.

Rôle	Portée
MEMBER	Membre de l'Assemblée
COMMISSION_MEMBER	Membre d'une commission
PROJECT_MANAGER	Responsable d'un projet
SECRETARY	Secrétaire
TREASURER	Trésorier
MEDIATOR	Médiateur
BOARD_MEMBER	Membre du bureau
ADMIN	Administration de la plateforme
SUPER_ADMIN	Administration technique exceptionnelle

Registre, identité et audit

Membre ≠ compte

Le registre reconnaît la personne dans la famille ; le compte n'est que son accès informatique. On peut être membre sans compte, et un changement de numéro conserve l'historique : votes, fonctions, projets, cotisations, ancienneté.

Principe des quatre yeux

Un administrateur seul ne peut pas créer un électeur : tout nouveau membre est proposé par un administrateur puis vérifié par un second responsable.

PIN personnel

Le PIN à 5 chiffres est haché, jamais lisible. Cinq tentatives erronées bloquent temporairement le compte. Même le super-administrateur ne peut pas voir ni choisir un PIN.

Journal d'audit

Ajout de membre, changement de numéro, autorisation de réinitialisation, droit de vote modifié : chaque action sensible est tracée et ne peut pas être effacée.